Règles ChatGPT Ads : trois couches
Les règles ChatGPT Ads se superposent en trois couches. D’abord les règles d’OpenAI, qui disent quels annonceurs sont admis, sur quels sujets, et dans quelles conversations les annonces n’apparaissent jamais. Ensuite le droit européen : le règlement sur les services numériques (DSA), le RGPD et le règlement sur l’IA. Enfin le droit français de la publicité et de la consommation, avec les règles propres à chaque secteur. Cette page fait le point sur les trois, et sur ce qu’elles changent pour votre entreprise.
À lire comme un repère. Ces informations décrivent les textes et les règles publiés ; elles ne remplacent pas l’avis d’un juriste pour votre situation, en particulier dans les secteurs réglementés.
Les règles ChatGPT Ads d’OpenAI : qui peut annoncer
Les règles publicitaires d’OpenAI, mises à jour le 4 juin 2026, classent les secteurs en trois groupes : OpenAI, Ad Policies.
| Statut | Secteurs |
|---|---|
| Ouverts | Maison et art de vivre, services locaux, voyage et loisirs, produits numériques, éducation, et la plupart des commerces |
| Au cas par cas, annonceurs approuvés seulement | Services financiers, santé, services juridiques (revue manuelle, ouverture progressive) |
| Interdits | Rencontres et contenus sexuels ; alcool et tabac ; jeux d’argent ; cryptomonnaies ; rachat de crédit et désendettement ; produits et allégations médicales réglementés ; conseil et représentation juridique (dont immigration et préjudice corporel) ; politique ; cannabis et psychédéliques (CBD sans THC possible) ; allégations de bien-être non prouvées (minceur, détox, coaching santé) |
Depuis avril 2026, les conversations sur la santé, le droit ou la finance ne sont plus bloquées par principe pour la publicité ; mais les annonceurs de ces secteurs restent soumis à approbation. Pour ces professions, la visibilité naturelle compte d’autant plus : voir GEO pour les secteurs réglementés. Les annonces qui traitent de l’avortement, de l’immigration, de la race, de la religion ou de l’identité de genre sont refusées.
Où les annonces n’apparaissent jamais
- Auprès des mineurs : aucune annonce si l’utilisateur déclare moins de 18 ans ou si le système le suppose (ancienneté du compte, usages, sujets).
- Dans les offres payantes (Plus, Pro, Business) et dans les conversations temporaires : seules les offres gratuite et Go affichent des annonces.
- Près des sujets sensibles : santé personnelle, santé mentale, politique, et une longue liste de contextes (sécurité des enfants, violence, haine, fraude, suicide et automutilation, armes, désinformation, vie privée, dépendance émotionnelle…).
Pour l’utilisateur, OpenAI prévoit des contrôles : masquer une annonce, savoir pourquoi elle s’affiche, désactiver la personnalisation, effacer ses données publicitaires : aide OpenAI.
Ce que doivent respecter vos annonces et vos pages
- Des affirmations vraies et prouvables, dans un langage professionnel.
- Une annonce clairement distincte de l’interface de ChatGPT : pas d’imitation de la réponse de l’assistant, pas d’usurpation d’identité.
- Une page d’arrivée cohérente avec l’annonce, sans contenu interdit, sans hameçonnage ni messagerie non vérifiée ; une page que le système ne peut pas évaluer est inéligible.
- Une page ouverte aux robots d’OpenAI chargés de la revue.
La revue des annonces
La revue se fait en trois niveaux : l’annonceur (identité, catégorie, signaux de risque), puis les créations et les pages, puis l’emplacement. Elle est surtout automatisée, avec une revue humaine pour les cas limites, et se poursuit après validation ; les sanctions vont de la limitation de diffusion à la fermeture du compte. Des annonceurs rapportent des refus sans explication : gardez une trace de vos justificatifs (preuves d’allégations, agréments, mentions légales).
Le cadre européen
Le DSA : identifier chaque publicité
Le règlement sur les services numériques impose aux plateformes d’identifier chaque publicité comme telle, de dire pour le compte de qui elle est affichée et selon quels principaux paramètres. Il interdit le ciblage fondé sur les données sensibles (santé, religion, orientation…) et le ciblage par profilage des mineurs. ChatGPT a été désigné très grand moteur de recherche le 31 août 2026, avec quatre mois pour se mettre en conformité : Commission européenne. À ce titre, le texte prévoit notamment un registre public des publicités : vos annonces, leur période de diffusion et leur portée seront consultables, y compris par vos concurrents.
Le RGPD : consentement pour personnaliser
Dans l’Union européenne, OpenAI fonde la personnalisation des annonces sur le consentement de l’utilisateur ; sans consentement, le ciblage reste contextuel (la conversation en cours, la localisation approximative) : Digiday. De votre côté, deux points : le pixel de mesure suppose le consentement du visiteur de votre site (voir mesure ChatGPT Ads), et une liste de clients envoyée pour exclure ou cibler doit reposer sur une base légale et une information claire.
Le règlement sur l’IA
Ses obligations de transparence (article 50) s’appliquent depuis le 2 août 2026 : informer qu’on interagit avec une IA, marquer certains contenus générés : Commission européenne. Elles ne visent pas directement la publicité, dont l’étiquetage relève du DSA et du droit de la consommation.
Le droit français
- Toute publicité en ligne doit être identifiable comme telle, ainsi que l’annonceur : article 20 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : Légifrance.
- Pratiques commerciales trompeuses : le code de la consommation interdit un contenu rédactionnel payé sans le signaler, et des résultats de recherche présentés sans signaler un paiement destiné à obtenir un meilleur classement (article L. 121-4, 11° et 25°) : Légifrance. Toute offre qui promettrait de « payer pour être recommandé par l’IA » doit donc être regardée avec une grande méfiance.
- Les règles de votre secteur continuent de s’appliquer dans ChatGPT comme ailleurs : mentions obligatoires du crédit à la consommation, publicité des médicaments, déontologie des professions réglementées, règles de prix et de promotions.
- Un encadrement en préparation : en mai 2026, la commission sur l’IA générative a recommandé d’encadrer la publicité dans les agents conversationnels (CB News) ; en juillet, l’Autorité de la concurrence a relevé le risque de confusion entre réponse et publicité et recommandé d’impliquer la DGCCRF (avis 26-A-05).
Ce que les règles ChatGPT Ads changent pour votre secteur
| Votre secteur | ChatGPT Ads | Alternative |
|---|---|---|
| Commerce en ligne, maison, loisirs, voyage, éducation, logiciels | Ouvert | — |
| Services locaux | Ouvert, mais pas de ciblage par ville | GEO et fiche Google |
| Banque, assurance, crédit, santé, cabinets juridiques | Au cas par cas, sur approbation ; mentions légales de votre secteur | GEO avec des contenus exacts et sourcés |
| Alcool, jeux d’argent, crypto, rencontres, compléments à allégations de santé | Interdit | GEO, dans le respect des règles de votre secteur |
| Partis, campagnes, causes de société | Interdit | — |
Règles ChatGPT Ads : la liste de contrôle avant de lancer
- Votre secteur est ouvert, ou vous avez obtenu l’approbation d’OpenAI.
- Vos allégations sont prouvables, et les preuves sont rangées.
- Vos mentions obligatoires (crédit, prix, promotions, profession) figurent dans l’annonce ou la page.
- Votre annonce ne ressemble pas à une réponse de ChatGPT.
- Votre page correspond à l’annonce et reste accessible aux robots d’OpenAI.
- Votre pixel respecte le consentement de vos visiteurs.
- Vos listes de clients reposent sur une base légale et sont mentionnées dans votre politique de confidentialité.
- Vous acceptez que vos annonces soient visibles dans un registre public.
Trois annonceurs (fictifs) face aux règles
Un caviste en ligne
L’alcool est interdit dans ChatGPT Ads. Le caviste ne peut pas annoncer, même pour un coffret cadeau. Il travaille sa visibilité dans les réponses (guides d’accords mets et vins, fiches produits détaillées), en respectant la loi Évin dans ses propres contenus.
Un courtier en assurance emprunteur
Les services financiers sont admis au cas par cas. Le courtier demande l’approbation, prépare ses justificatifs (immatriculation, mentions obligatoires) et prévoit un délai. En attendant, il publie des contenus de comparaison exacts et datés, utiles aussi pour être cité par les assistants.
Une marque de compléments alimentaires
Les allégations de bien-être non prouvées et les allégations médicales réglementées sont interdites. Une annonce qui vanterait « plus d’énergie » ou « un meilleur sommeil » risque le refus, voire la fermeture du compte. Nous lui déconseillons ChatGPT Ads, et l’accompagnons sur des contenus conformes aux allégations autorisées.
Notre approche
Avant tout test, nous vérifions avec vous l’éligibilité de votre secteur, vos allégations, vos mentions obligatoires et votre mesure. Si ChatGPT Ads vous est fermé, nous le disons tout de suite, et regardons ce que le GEO ou vos autres leviers peuvent apporter. L’audit flash est gratuit ; nos formules démarrent à 990 € HT par mois.
