Prospection B2B RGPD : ce que dit vraiment la règle
Contrairement à une idée répandue, le RGPD n’interdit pas la prospection entre professionnels. En France, écrire par e-mail à un décideur qui ne vous a rien demandé est admis sans consentement préalable, à condition de respecter trois règles rappelées par la CNIL : un message en rapport avec sa profession, une information claire sur l’usage de ses coordonnées, et un moyen simple de s’opposer à tout nouveau message. S’y ajoutent les principes généraux du RGPD : données collectées de façon licite, conservées pour une durée limitée, et droits des personnes respectés. La prospection B2B RGPD n’est donc pas une contrainte qui empêche d’agir : c’est un cadre qui distingue la prospection sérieuse du démarchage abusif.
Cette page résume les règles applicables en France en novembre 2026, pour l’e-mail, LinkedIn, le téléphone et les fichiers, et la façon dont nous les appliquons. Ce n’est pas un avis juridique : pour une situation précise, votre délégué à la protection des données ou votre avocat reste la référence. La démarche commerciale complète est sur notre page agence prospection B2B.
Le saviez-vous ? Les adresses génériques d’entreprise (contact@, info@, commande@) ne relèvent pas des règles de la prospection électronique visant les personnes, car elles désignent une personne morale, selon la CNIL. En revanche, une adresse nominative (prenom.nom@entreprise.fr) est une donnée personnelle, même si elle est professionnelle.
Prospection B2B RGPD : la règle pour l’e-mail
La CNIL distingue la prospection des particuliers, qui exige en principe un consentement préalable, et celle des professionnels, qui repose sur un droit d’opposition. Pour un professionnel contacté à son adresse nominative, trois conditions s’appliquent :
- Le lien avec la profession. L’objet du message doit concerner l’activité professionnelle de la personne. La CNIL donne l’exemple d’un logiciel présenté au directeur informatique d’une entreprise. Proposer ce même logiciel au directeur juridique, ou proposer une offre personnelle à un acheteur, sort de ce cadre.
- L’information. La personne doit savoir que ses coordonnées sont utilisées à des fins de prospection, y compris quand elles ont été obtenues auprès d’un tiers. En pratique, une phrase claire dans le premier message, avec un lien vers votre politique de confidentialité.
- L’opposition. Chaque message doit identifier l’expéditeur et permettre de refuser simplement et gratuitement les envois suivants. L’opposition doit être appliquée à tous vos fichiers et outils.
Prospection B2B RGPD : les principes généraux qui s’appliquent aussi
- Une base légale : en prospection B2B, généralement l’intérêt légitime, documenté (pourquoi ce traitement, pourquoi il ne porte pas une atteinte excessive aux personnes).
- La minimisation : ne collecter que ce qui sert (nom, fonction, entreprise, adresse professionnelle), pas la vie privée.
- Une durée de conservation : un prospect qui ne répond jamais ne reste pas indéfiniment dans le fichier. La CNIL retient trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect, selon ses référentiels ; à l’issue, on lui demande s’il souhaite toujours recevoir des messages, sinon ses données sont supprimées.
- Le registre des traitements : la prospection y figure, avec ses finalités, ses données, ses destinataires et ses durées.
- Les droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, avec une réponse dans un délai d’un mois.
- Les sous-traitants : outils d’envoi, d’enrichissement, CRM et agence doivent être encadrés par un contrat.
Prospection B2B RGPD : la leçon de la sanction KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a sanctionné KASPR de 240 000 € d’amende. L’entreprise vendait une extension qui affichait les coordonnées professionnelles des membres LinkedIn consultés, à partir d’une base d’environ 160 millions de contacts. Quatre manquements ont été retenus.
| Manquement | Ce que cela veut dire pour vous |
|---|---|
| Collecte des coordonnées de membres ayant limité la visibilité de leur profil (absence de base légale) | Ne pas utiliser d’outil qui récupère des informations que la personne a choisi de masquer |
| Conservation de cinq ans relancée à chaque mise à jour | Fixer une durée de conservation qui ne se prolonge pas d’elle-même |
| Information tardive, en anglais | Informer les personnes rapidement, dans leur langue |
| Réponse vague sur l’origine des données | Savoir et pouvoir dire d’où vient chaque contact |
Les plaintes à l’origine de l’enquête venaient de personnes démarchées par des clients de l’outil. Si vous achetez des données, vous restez responsable de leur usage. Source : CNIL.
Prospection B2B RGPD : deviner une adresse professionnelle
Beaucoup d’outils déduisent l’adresse d’un décideur à partir du format utilisé par son entreprise. Le 16 octobre 2026, la CNIL a précisé que cette pratique peut reposer sur l’intérêt légitime, mais au cas par cas et sans automatisme : une personne sans présence professionnelle en ligne, ou qui a limité l’accès à ses coordonnées, ne peut pas s’attendre à ce que son adresse soit reconstituée. La CNIL recommande de ne conserver l’adresse que si un premier contact a lieu dans un délai raisonnable, et de cesser immédiatement toute reconstitution pour une personne qui s’y oppose. Nous appliquons ces deux garde-fous.
Prospection B2B RGPD sur LinkedIn
Écrire à un membre sur LinkedIn n’est pas un envoi de courrier électronique au sens de la règle sur la prospection électronique, mais les données de son profil restent des données personnelles. Les conséquences pratiques : ne pas copier les coordonnées de vos relations dans un fichier sans leur dire ; ne pas utiliser d’extension qui collecte des informations masquées ; respecter une demande de ne plus être contacté ; respecter aussi les conditions d’utilisation de LinkedIn, qui encadrent les outils d’automatisation. Notre page agence prospection LinkedIn détaille les limites de la plateforme.
Prospection B2B RGPD et téléphone : deux régimes à ne pas confondre
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs exige leur consentement préalable : la liste Bloctel a disparu, remplacée par un régime d’accord explicite, limité dans le temps et prouvé (articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, décret du 23 juillet 2026). Ce régime vise les personnes qui agissent comme consommateurs. Les appels entre professionnels, pour une offre liée à leur activité, n’en relèvent pas, mais restent soumis au RGPD : base légale, information, droit d’opposition. Le type de numéro ne suffit pas à trancher : c’est le statut de la personne et l’objet de l’offre qui comptent. Notre offre ne comprend pas d’appels de prospection ; vos commerciaux appellent les personnes qui ont accepté un rendez-vous.
Prospection B2B RGPD et IA : la transparence
Depuis le 2 août 2026, un système d’IA qui échange directement avec une personne (chatbot, agent conversationnel, agent vocal) doit se présenter comme une IA, au plus tard lors de la première interaction, en application de l’article 50 du règlement européen sur l’IA. Un message préparé avec l’aide d’une IA puis relu et envoyé par une personne n’est pas visé de la même façon. Notre position : aucune IA ne converse avec vos prospects en se faisant passer pour une personne. Voir notre page agent IA de prospection.
Prospection B2B RGPD et publicité : attention aux listes
Transmettre une liste de prospects à une plateforme publicitaire pour les recibler suppose une base légale propre. La CNIL l’a rappelé en janvier 2026 en sanctionnant une transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires. Le ciblage par liste de noms d’entreprises, sans données personnelles, évite ce problème. Voir notre page prospection multicanale.
Prospection B2B RGPD : la liste de contrôle que nous appliquons
- Cible définie par fonction, avec un message lié à la profession de chaque segment.
- Sources de données licites, notées pour chaque contact avec la date de collecte.
- Aucune collecte de coordonnées masquées ni d’informations sans rapport avec le métier.
- Phrase d’information et lien vers la politique de confidentialité dans le premier message.
- Moyen simple de refuser les messages suivants, dans chaque message.
- Liste d’exclusion commune à tous les outils, mise à jour en continu.
- Durée de conservation fixée et purge régulière des prospects inactifs.
- Réponse aux demandes d’accès, avec l’origine des données.
- Contrats de sous-traitance avec les outils et avec notre agence.
- Prospection inscrite dans votre registre des traitements.
Nous préparons les éléments (texte d’information, fiche de registre, procédure de réponse) avec votre délégué à la protection des données ou votre conseil.
Prospection B2B RGPD : et au Portugal ?
Les règles portugaises diffèrent : les personnes morales relèvent d’un régime d’opposition, avec une liste nationale tenue par la Direção-Geral do Consumidor à consulter avant envoi, tandis que les personnes physiques, y compris à une adresse nominative d’entreprise, relèvent en principe du consentement. Voir notre page agence prospection B2B Portugal.
Prospection B2B RGPD : les erreurs les plus fréquentes
- Croire que le RGPD interdit toute prospection B2B, et ne rien faire.
- Croire qu’une adresse professionnelle n’est pas une donnée personnelle.
- Écrire à des personnes dont le métier n’a rien à voir avec l’offre.
- Oublier l’information des personnes quand les données viennent d’un fichier acheté.
- Appliquer une opposition dans un outil et pas dans les autres.
- Conserver indéfiniment les prospects inactifs.
- Importer une liste de contacts dans une plateforme publicitaire sans base légale.
Prospection B2B RGPD : ce que cela change dans nos formules
La conformité n’est pas une option chez nous : elle est comprise dans toutes nos formules de prospection, Accélération à partir de 990 € HT par mois et Propulsion à partir de 1 490 € HT par mois. Un audit de vos pratiques actuelles de prospection (fichiers, outils, messages, oppositions) peut être réalisé dans le cadre du Diagnostic à 490 € HT, déduit si nous travaillons ensuite. Voir aussi notre page fichier de prospection B2B.
