Chatbot conforme : ce que l’AI Act, le RGPD et la CNIL imposent à un assistant de vente
Un assistant de vente échange avec vos visiteurs, recueille leurs coordonnées et parle au nom de votre entreprise. Trois ensembles de règles s’appliquent donc : l’AI Act européen, qui impose depuis le 2 août 2026 de dire qu’on est une IA ; le RGPD, qui encadre les données échangées ; et le droit de la consommation, qui fait de chaque réponse un engagement de l’entreprise. Un chatbot conforme respecte les trois sans devenir pénible à utiliser.
Cette page résume ces règles et la façon dont nous les appliquons. Elle ne remplace pas l’avis de votre juriste ou de votre délégué à la protection des données, que nous associons quand le sujet l’exige. Elle prolonge notre page agence chatbot IA.
Le saviez-vous ? Dans l’Observatoire des Services Clients, 72 % des Français demandent à être prévenus d’emblée qu’une IA leur répond, et 40 % se diraient trompés sans cette information : Ipsos bva, novembre 2025. La règle juridique et l’attente des clients vont dans le même sens.
AI Act : dire qu’on est une IA, dès le premier message
L’article 50 de l’AI Act s’applique depuis le 2 août 2026 aux systèmes d’IA qui échangent directement avec des personnes, dont les chatbots et les assistants vocaux. Le texte demande que l’utilisateur sache, dès son premier échange au plus tard, qu’il parle à une IA, et que l’information soit claire. Le projet de lignes directrices de la Commission, lu par Leto en mai 2026, précise qu’une ligne dans les conditions d’utilisation ou le seul mot « assistant » ne suffisent pas ; une tolérance court jusqu’au 2 décembre 2026.
Chez nous, un chatbot conforme se présente ainsi dans son premier message : « Je suis l’assistant IA de [votre entreprise]. Je réponds à partir de nos informations publiques ; un conseiller peut prendre le relais à tout moment. » Pas de prénom humain sans mention de l’IA, pas de photo trompeuse.
RGPD : un chatbot conforme collecte peu, informe et conserve peu
| Règle | Application à l’assistant |
|---|---|
| Minimisation | Demander seulement ce qui sert la suite : coordonnées, besoin, zone, échéance |
| Information | Lien vers la politique de confidentialité dans la fenêtre, finalités expliquées en une phrase |
| Données sensibles | Ne jamais les demander ; prévenir qu’il ne faut pas en saisir ; les masquer si elles arrivent |
| Conservation | Durée fixée pour les conversations, plus courte que celle des contacts commerciaux |
| Sous-traitants | Contrat avec l’éditeur de l’outil et le fournisseur du modèle, lieu d’hébergement connu |
| Réutilisation | Vérifier que les conversations ne servent pas à entraîner le modèle du fournisseur sans accord |
La CNIL recommande depuis 2022 d’informer clairement que l’on parle à une machine, d’assurer une supervision humaine et de limiter la collecte, car les usagers peuvent saisir librement des informations personnelles, voire sensibles : CNIL, mars 2022 (référence ancienne).
Cookies et traceurs de l’outil
Un outil de discussion dépose souvent des traceurs : pour garder la conversation d’une page à l’autre, mais aussi parfois pour mesurer l’audience ou suivre les visiteurs. Les premiers, nécessaires au service demandé, peuvent être exemptés de consentement ; les autres attendent l’accord du visiteur, via votre bandeau cookies. Un chatbot conforme passe donc par votre outil de gestion du consentement, que nous réglons avant l’ouverture.
Chaque réponse engage l’entreprise
Pour vos clients, ce que dit l’assistant, c’est ce que dit votre entreprise : dans l’enquête Botnation de juillet 2026, la responsabilité d’un mauvais conseil d’IA revient au professionnel pour 90 % des répondants. L’assistant ne promet donc rien qui ne figure dans vos contenus validés : ni prix, ni remise, ni délai, ni garantie. Il ne donne pas d’avis médical, juridique ou financier, et il passe la main dès que la question l’exige. La relecture hebdomadaire des conversations sert aussi à repérer les écarts.
Sur WhatsApp et Messenger
Les messageries ajoutent les règles de Meta : depuis le 15 janvier 2026, les assistants généralistes sont exclus de l’API WhatsApp Business, et les messages envoyés à l’initiative de l’entreprise demandent l’accord du client et des modèles approuvés. Le détail est sur notre page chatbot WhatsApp et Messenger.
Notre liste de contrôle d’un chatbot conforme
- Premier message qui annonce une IA, clairement, et propose une personne.
- Base de réponses validée, et liste écrite de ce que l’assistant ne dit jamais.
- Questions limitées aux données utiles, aucune donnée sensible demandée.
- Politique de confidentialité à jour et accessible depuis la fenêtre.
- Durée de conservation des conversations fixée, contrats avec les sous-traitants.
- Traceurs réglés avec le bandeau cookies.
- Passage à une personne testé, y compris hors des heures d’ouverture.
Pour aller plus loin
Pour placer et régler l’assistant sur vos pages, voir notre page chatbot pour site web. Pour les règles qui encadrent les tests A/B et la mesure, notre page A/B testing.
