Droits des contenus : savoir ce que vous possédez vraiment
Textes, photos, illustrations, vidéos, musiques, voix, polices de caractères, témoignages, contenus générés par IA : chaque contenu que votre entreprise publie repose sur des droits. Les droits des contenus déterminent qui peut les utiliser, où, pendant combien de temps et à quelles conditions. Ils sont souvent ignorés jusqu’au jour où arrive une réclamation. Cette page fait le point sur les règles qui encadrent les droits des contenus et sur la façon dont nous les appliquons dans nos productions pour les TPE, PME et ETI.
Cette page fait partie de notre agence de contenu. Elle donne des repères généraux, pas un avis juridique : pour un cas précis, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Le saviez-vous ? Plus d’une marque sur deux a déjà dû retirer un contenu ou répondre à une réclamation de droits d’auteur depuis 2024 : c’est ce que montre une enquête réalisée par Sapio Research pour l’éditeur de musique Epidemic Sound, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Plus de quatre marques sur dix gèrent pourtant les droits des contenus sans processus défini.
Les principes du droit d’auteur en France
- L’auteur est la personne qui crée : le rédacteur, le photographe, l’illustrateur, le réalisateur, le compositeur. Payer une prestation ne transfère pas automatiquement ses droits.
- Les droits patrimoniaux (reproduire, représenter, adapter) peuvent être cédés, par écrit, pour des usages précis.
- Le droit moral (paternité, respect de l’œuvre) ne peut pas être cédé : il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
- Une cession doit être écrite et détaillée : chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distincte, et l’exploitation être délimitée par son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle).
- La protection dure longtemps : en règle générale, jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’auteur.
Ces règles s’appliquent aux droits des contenus de votre entreprise comme à ceux des œuvres d’art. Un article de blog, une photo d’équipe ou une vidéo de présentation sont protégés dès lors qu’ils portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
Qui possède les contenus de votre entreprise ?
| Qui a créé le contenu | Situation par défaut | Ce qu’il faut prévoir |
|---|---|---|
| Un salarié | Le contrat de travail ne transfère pas, à lui seul, les droits d’auteur à l’employeur (sauf cas particuliers, comme les logiciels) | Une clause ou un acte de cession adapté, conforme aux règles du Code |
| Un indépendant | Il reste titulaire des droits | Une cession écrite pour les usages prévus |
| Une agence | Elle ne peut céder que les droits qu’elle a elle-même obtenus de ses créatifs | Une cession écrite et la preuve de la chaîne des droits |
| Un client ou un utilisateur (avis, photo, vidéo) | Il reste titulaire de ses droits et de son image | Une autorisation écrite avant toute réutilisation |
| Un outil d’IA, sans apport humain | Pas d’auteur au sens du droit français | Documenter l’apport humain ; vérifier les conditions de l’outil |
La situation des salariés surprend souvent les dirigeants : une entreprise qui fait rédiger ses contenus par ses équipes doit, elle aussi, organiser la cession des droits sur ces créations, en tenant compte des règles propres à la cession et à la rémunération des auteurs. Un avocat peut rédiger les clauses adaptées aux droits des contenus créés en interne.
Ce que doit contenir une cession de droits
| Élément | Exemple |
|---|---|
| Les droits cédés, un par un | Reproduction, représentation, adaptation, traduction |
| Les supports et modes d’exploitation | Site internet, réseaux sociaux, publicité en ligne, imprimés, salons, présentations commerciales |
| Le territoire | France, Union européenne, monde entier |
| La durée | Un an, cinq ans, durée de protection |
| La destination | Communication de l’entreprise, publicité, revente exclue |
| La rémunération | Selon les règles du Code, proportionnelle ou forfaitaire dans les cas prévus |
| Les éléments exclus | Images de banques, musiques, polices sous licence propre |
Comme le rappelle Me Lucie Contassot-Vivier, avocate, dans un article de septembre 2026, le contrat doit être écrit, chaque droit cédé mentionné séparément, et une exploitation sous une forme non prévue au contrat exige une clause expresse. En matière de droits des contenus, une formule vague du type « tous droits cédés pour tous usages » expose la cession à être contestée.
Les textes
Un article, un guide, un livre blanc ou une page de site sont protégés s’ils sont originaux. Pour les textes produits par un prestataire, la cession écrite des droits des contenus précise les usages : publication sur le site, reprise dans une newsletter, adaptation en vidéo, traduction, impression. Les citations d’autres auteurs restent possibles dans les limites du droit de courte citation : brève, intégrée à une analyse ou à un propos pédagogique, avec le nom de l’auteur et la source. Reprendre des paragraphes entiers d’un concurrent ou d’un article de presse, même en les reformulant légèrement, expose à une action en contrefaçon.
Les photos et illustrations
- Photos commandées : le photographe reste auteur ; la cession précise les usages, la durée et les supports. Les fichiers sources ne valent pas cession.
- Banques d’images : la licence fixe les usages permis, souvent limités (nombre de reproductions, usage publicitaire, revente, usage dans un logo). Conservez la preuve d’achat et la licence dans votre registre des droits des contenus.
- Images trouvées en ligne : une image accessible n’est pas libre de droits. Sans licence, elle ne doit pas être utilisée.
- Illustrations et icônes : même logique ; certaines licences gratuites exigent une mention de l’auteur.
- Images générées par IA : voir plus bas, et notre page images IA.
Les vidéos et la musique
Une vidéo cumule plusieurs droits : ceux du réalisateur et du monteur, ceux des personnes filmées, ceux de la musique, de la voix off et parfois des lieux ou des œuvres visibles à l’image. Pour les droits des contenus vidéo, la musique est la source de litiges la plus fréquente : une licence peut être limitée à certains canaux, à un usage non publicitaire ou à une durée d’un an, après laquelle la vidéo doit être retirée ou la licence renouvelée. La même enquête Sapio Research montre que plus de huit marques sur dix doutent de pouvoir justifier toutes leurs musiques en cas de contrôle. Sur les réseaux sociaux, les bibliothèques musicales proposées aux particuliers ne sont pas toujours ouvertes aux comptes d’entreprise : TikTok, par exemple, demande aux entreprises d’utiliser sa bibliothèque de musiques libres de droits pour un usage commercial.
Les voix off et les comédiens
Un comédien qui prête sa voix à une vidéo signe un contrat qui précise les usages, la durée et les territoires. Une voix enregistrée pour une vidéo interne ne peut pas être réutilisée dans une publicité sans accord : les droits des contenus sonores suivent les mêmes règles que ceux des images. Le clonage d’une voix réelle par IA demande un accord écrit explicite, et faire dire à une personne ce qu’elle n’a pas dit, sans son consentement, peut constituer une infraction pénale. Voir notre page vidéo IA.
Le droit à l’image des personnes
Toute personne identifiable sur une photo ou une vidéo a un droit sur son image. Avant de publier, il faut son autorisation écrite, pièce essentielle des droits des contenus, qui précise les supports, la durée, les territoires et la finalité. Pour les salariés, l’autorisation est distincte du contrat de travail et peut être retirée pour l’avenir dans certaines conditions ; il faut donc prévoir ce qui se passe en cas de départ. Pour les mineurs, l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale est nécessaire. La CNIL rappelle par ailleurs que le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, davantage lorsqu’il est diffusé en ligne.
Les témoignages et les avis
Un témoignage de client, écrit ou filmé, demande l’accord du client pour la citation de son nom, de son entreprise, de son logo et de ses propos, ainsi que la validation du texte ou du montage final. Les contreparties accordées doivent être mentionnées : un avis rémunéré présenté comme spontané constitue une pratique commerciale trompeuse. Les avis laissés sur des plateformes appartiennent à leurs auteurs et sont soumis aux conditions de ces plateformes ; les reprendre sur votre site demande une vigilance particulière. Voir notre page vidéo témoignage client.
Les contenus créés par vos clients et vos fans
Une photo publiée par un client qui montre votre produit reste la sienne. La repartager sur votre compte, l’utiliser sur votre site ou dans une publicité demande son autorisation explicite, de préférence écrite et conservée avec les autres droits des contenus. Un commentaire « avec plaisir » sous une demande en message privé constitue une trace, mais un formulaire de cession simple est plus sûr pour un usage publicitaire. Pour les créateurs rémunérés, la loi du 9 juin 2023 impose un contrat écrit au-delà de 1 000 € HT et des mentions particulières, dont « images retouchées » ou « images virtuelles » le cas échéant. Voir notre page créations pour les publicités sur les réseaux sociaux.
Les contenus générés par IA
Comme le rappelle Me Etienne Bucher, avocat, une création générée par IA sans apport créatif humain identifiable n’a pas d’auteur au sens du droit français : elle n’est donc pas protégée, et personne ne peut en céder les droits. Une simple description écrite ne suffit pas à constituer cet apport. En revanche, un contenu dont la conception, la sélection, la retouche et l’agencement résultent de choix humains documentés peut être protégé. Pour sécuriser les droits des contenus produits avec l’IA, nous gardons la trace des choix créatifs, nous vérifions les conditions d’utilisation de chaque outil (certaines limitent l’usage commercial ou se réservent des droits) et nous écartons toute ressemblance avec une œuvre, un personnage ou une personne existante. Les obligations d’étiquetage du règlement européen sur l’IA s’appliquent par ailleurs depuis le 2 août 2026. Voir notre page contenu IA.
Marques, logos et œuvres visibles
Montrer le logo d’un client dans un cas client ou une page références suppose son accord. Citer une marque concurrente dans une comparaison est encadré par les règles de la publicité comparative. Une œuvre d’art, un bâtiment récent ou un décor reconnaissable filmés au premier plan peuvent aussi poser question. Avant un tournage ou un reportage photo, nous repérons ces éléments, qui font partie des droits des contenus à sécuriser, et prévoyons, si nécessaire, une autorisation ou un cadrage différent.
Polices de caractères et éléments graphiques
Les polices de caractères sont des logiciels soumis à licence. Une police achetée pour la bureautique n’est pas forcément autorisée sur un site internet, dans une application ou dans un logo. Il en va de même pour certains modèles graphiques, gabarits de présentation ou jeux d’icônes. Ces licences, souvent oubliées, font partie de l’inventaire des droits des contenus que nous remettons à nos clients.
Ce qui expire, et ce qui reste
| Élément | Durée habituelle | À surveiller |
|---|---|---|
| Droits d’auteur cédés par écrit | Selon le contrat, souvent la durée de protection | Les usages et supports non prévus |
| Licence de banque d’images | Souvent sans limite de durée, mais usages limités | Usage publicitaire, nombre de reproductions |
| Licence musicale | Permanente, annuelle ou liée à un abonnement | Fin d’abonnement, canaux autorisés |
| Contrat de voix off ou de comédien | Souvent un à cinq ans | Renouvellement, usage publicitaire |
| Autorisation de droit à l’image | Selon l’autorisation | Départ d’un salarié, retrait de l’accord |
| Licence de police de caractères | Selon l’éditeur | Usage web, application, nombre d’utilisateurs |
Les droits des contenus ne s’arrêtent donc pas à la livraison : certains expirent, d’autres se limitent à des usages précis. Une vidéo parfaitement en règle au lancement peut cesser de l’être deux ans plus tard, simplement parce qu’un abonnement musical a été résilié.
Ce que votre contrat d’agence doit prévoir
- Une cession écrite des droits des contenus produits, pour les usages, territoires et durées prévus.
- La garantie que l’agence a obtenu les droits de ses propres créatifs et partenaires.
- La liste des éléments sous licence tierce (images, musiques, polices, voix), avec leurs limites et leurs échéances.
- Le statut des contenus produits avec l’IA, et la documentation de l’apport humain.
- La remise des fichiers sources, des autorisations signées et des licences.
- Ce qui se passe en fin de contrat : les droits cédés restent acquis pour les usages prévus.
Une agence qui vous facture une « cession de tous droits » sur des contenus générés sans apport humain vous vend, selon Me Bucher, des droits qu’elle n’a pas. Pour les droits des contenus, mieux vaut un contrat qui dit clairement ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas. Voir notre page choisir une agence de contenu.
Diffuser à l’étranger
Un contenu diffusé dans plusieurs pays soulève des questions supplémentaires sur les droits des contenus. La cession ou la licence doit couvrir les territoires visés : une photo achetée pour la France ne l’est pas forcément pour le monde entier. Une traduction est une adaptation, qui suppose l’accord de l’auteur du texte d’origine. Les musiques, les voix off et les comédiens ont souvent des contrats limités à certains pays. Les règles sur le droit à l’image, la publicité comparative ou les mentions obligatoires varient d’un pays à l’autre. Avant de traduire et de diffuser une campagne hors de France, nous vérifions que les droits des contenus couvrent bien chaque marché visé, et nous adaptons ce qui doit l’être.
Les droits dans une refonte de site
Une refonte est le moment idéal pour faire le point sur les droits des contenus. Les anciennes pages contiennent souvent des photos de banques d’images dont la licence est introuvable, des vidéos avec des musiques expirées, des témoignages de clients qui ne travaillent plus avec vous, des portraits de salariés partis. Plutôt que de tout migrer tel quel, nous recommandons d’inventorier les droits des contenus repris sur le nouveau site, de remplacer ce qui ne peut pas être justifié et de documenter le reste. C’est aussi l’occasion d’harmoniser les mentions de crédit photo et les pages légales.
Tenir un registre des droits
La meilleure protection est simple : un registre où chaque contenu publié est associé à ses droits. Pour chaque élément, il indique l’auteur, la cession ou la licence, les usages permis, le territoire, la date d’échéance, et l’emplacement des autorisations signées. Ce registre des droits des contenus permet de répondre en quelques minutes à une réclamation, de savoir quelles vidéos retirer quand une licence expire et de préparer une refonte sans mauvaise surprise. Nous le tenons pour les contenus que nous produisons et nous vous le remettons. Pour les contenus existants, un audit de contenu permet de le reconstituer.
En cas de réclamation
- Ne pas ignorer le courrier : vérifier qui réclame et sur quel fondement.
- Retirer le contenu en cause si le doute est sérieux, le temps de vérifier.
- Rassembler les preuves : licence, facture, autorisation, échanges.
- Consulter un avocat si la demande porte sur une somme importante ou si les droits sont contestés.
- Corriger le processus de gestion des droits des contenus pour éviter que la situation se reproduise.
Certaines réclamations automatisées, notamment pour des photos de banques d’images, réclament des montants élevés de façon systématique. Il ne faut ni payer sans vérifier, ni ignorer la demande : la réponse dépend des preuves dont vous disposez.
Comment nous appliquons ces règles
| Étape | Ce que nous faisons |
|---|---|
| Avant la production | Repérage des personnes, lieux, marques et œuvres concernés ; autorisations préparées |
| Pendant la production | Musiques, images, polices et voix choisies sous licence adaptée ; trace des choix créatifs |
| À la livraison | Cession écrite, autorisations signées, licences et échéances, fichiers sources |
| Après la publication | Registre des droits tenu à jour, alerte avant chaque échéance de licence |
Les erreurs les plus fréquentes
- Croire qu’une facture payée vaut cession des droits.
- Utiliser une image trouvée en ligne parce qu’elle était « accessible ».
- Oublier l’échéance d’une licence musicale.
- Filmer des salariés sans autorisation écrite, ou sans prévoir leur départ.
- Repartager la photo d’un client sans lui demander.
- Présenter comme protégé un contenu généré par IA sans apport humain.
- Ne garder aucune trace des licences et des autorisations.
Exemple : une marque de cosmétiques
Situation inventée pour illustrer la méthode. Une PME de cosmétiques souhaite réutiliser, pour une campagne publicitaire, des vidéos tournées deux ans plus tôt pour son site, des photos publiées par des clientes sur Instagram et des visuels créés avec un outil d’IA. Le registre des droits des contenus montre que la musique des vidéos était sous licence d’un an, expirée, et limitée à un usage non publicitaire ; que deux personnes filmées ont quitté l’entreprise, avec une autorisation limitée au site ; que les photos de clientes n’ont fait l’objet d’aucune autorisation ; et que les visuels IA n’ont pas été retouchés. Décisions : nouvelle musique sous licence publicitaire, nouveau montage sans les deux anciennes salariées, demande d’autorisation écrite à six clientes, visuels IA retravaillés par un graphiste avec documentation des choix. La campagne part avec trois semaines de retard, mais sans risque.
Pour qui ?
Cette page s’adresse aux entreprises qui produisent ou font produire des contenus : dirigeants qui veulent savoir ce qu’ils possèdent, responsables marketing qui réutilisent des contenus dans des campagnes, équipes qui travaillent avec plusieurs prestataires, entreprises qui préparent une refonte ou une cession. Elle ne remplace pas l’avis d’un avocat sur les droits des contenus dans les situations particulières.
