Chatbot IA · Règles

Chatbot conforme : AI Act, RGPD et CNIL, les règles d’un assistant de vente honnête

Depuis le 2 août 2026, un assistant de vente doit dire qu’il est une IA, clairement, dès le premier message. Il doit aussi respecter le RGPD, régler ses traceurs avec votre bandeau cookies et ne rien promettre que vous n’ayez validé. Voici les règles qui font un chatbot conforme, et la liste de contrôle que nous appliquons avant chaque ouverture.

Les règles en chiffres

Une obligation légale, une attente des clients

Un chatbot conforme dit ce qu’il est, collecte peu et ne promet que ce que vous avez validé.

Pourquoi nous

Pourquoi nous confier un chatbot conforme

  • Transparence dès le premier message

    L’assistant se présente comme une IA et propose une personne.

  • Sobre en données

    Seulement ce qui sert la suite, aucune donnée sensible demandée.

  • Des réponses encadrées

    Rien qui ne figure dans vos contenus validés.

Contrôle compris dans la mise en place

La conformité dans le travail, pas en option

La liste de contrôle fait partie de toute mise en place, sur devis ; la relecture des conversations est comprise dans nos formules. Nous associons votre juriste ou votre délégué à la protection des données quand le sujet l’exige.

  • Mise en place du chatbot

    Sur devis · conception, connexion, tests

    Premier message, base de réponses, données, traceurs et passage à une personne vérifiés avant ouverture.

    Demander un devis →
  • Accélération

    Dès 990 € HT / mois · campagnes et tests

    Conversations relues chaque semaine, écarts corrigés, données inutiles supprimées.

    Choisir Accélération →
  • Propulsion

    Dès 1 490 € HT / mois · multicanal et CRM

    Plusieurs canaux, durées de conservation appliquées dans le CRM, rapport mensuel.

    Choisir Propulsion →

Par , fondateur de Growth Ex Machina · Mis à jour le · 4 min de lecture

Chatbot conforme : ce que l’AI Act, le RGPD et la CNIL imposent à un assistant de vente

Un assistant de vente échange avec vos visiteurs, recueille leurs coordonnées et parle au nom de votre entreprise. Trois ensembles de règles s’appliquent donc : l’AI Act européen, qui impose depuis le 2 août 2026 de dire qu’on est une IA ; le RGPD, qui encadre les données échangées ; et le droit de la consommation, qui fait de chaque réponse un engagement de l’entreprise. Un chatbot conforme respecte les trois sans devenir pénible à utiliser.

Cette page résume ces règles et la façon dont nous les appliquons. Elle ne remplace pas l’avis de votre juriste ou de votre délégué à la protection des données, que nous associons quand le sujet l’exige. Elle prolonge notre page agence chatbot IA.

Le saviez-vous ? Dans l’Observatoire des Services Clients, 72 % des Français demandent à être prévenus d’emblée qu’une IA leur répond, et 40 % se diraient trompés sans cette information : Ipsos bva, novembre 2025. La règle juridique et l’attente des clients vont dans le même sens.

AI Act : dire qu’on est une IA, dès le premier message

L’article 50 de l’AI Act s’applique depuis le 2 août 2026 aux systèmes d’IA qui échangent directement avec des personnes, dont les chatbots et les assistants vocaux. Le texte demande que l’utilisateur sache, dès son premier échange au plus tard, qu’il parle à une IA, et que l’information soit claire. Le projet de lignes directrices de la Commission, lu par Leto en mai 2026, précise qu’une ligne dans les conditions d’utilisation ou le seul mot « assistant » ne suffisent pas ; une tolérance court jusqu’au 2 décembre 2026.

Chez nous, un chatbot conforme se présente ainsi dans son premier message : « Je suis l’assistant IA de [votre entreprise]. Je réponds à partir de nos informations publiques ; un conseiller peut prendre le relais à tout moment. » Pas de prénom humain sans mention de l’IA, pas de photo trompeuse.

RGPD : un chatbot conforme collecte peu, informe et conserve peu

RègleApplication à l’assistant
MinimisationDemander seulement ce qui sert la suite : coordonnées, besoin, zone, échéance
InformationLien vers la politique de confidentialité dans la fenêtre, finalités expliquées en une phrase
Données sensiblesNe jamais les demander ; prévenir qu’il ne faut pas en saisir ; les masquer si elles arrivent
ConservationDurée fixée pour les conversations, plus courte que celle des contacts commerciaux
Sous-traitantsContrat avec l’éditeur de l’outil et le fournisseur du modèle, lieu d’hébergement connu
RéutilisationVérifier que les conversations ne servent pas à entraîner le modèle du fournisseur sans accord

La CNIL recommande depuis 2022 d’informer clairement que l’on parle à une machine, d’assurer une supervision humaine et de limiter la collecte, car les usagers peuvent saisir librement des informations personnelles, voire sensibles : CNIL, mars 2022 (référence ancienne).

Cookies et traceurs de l’outil

Un outil de discussion dépose souvent des traceurs : pour garder la conversation d’une page à l’autre, mais aussi parfois pour mesurer l’audience ou suivre les visiteurs. Les premiers, nécessaires au service demandé, peuvent être exemptés de consentement ; les autres attendent l’accord du visiteur, via votre bandeau cookies. Un chatbot conforme passe donc par votre outil de gestion du consentement, que nous réglons avant l’ouverture.

Chaque réponse engage l’entreprise

Pour vos clients, ce que dit l’assistant, c’est ce que dit votre entreprise : dans l’enquête Botnation de juillet 2026, la responsabilité d’un mauvais conseil d’IA revient au professionnel pour 90 % des répondants. L’assistant ne promet donc rien qui ne figure dans vos contenus validés : ni prix, ni remise, ni délai, ni garantie. Il ne donne pas d’avis médical, juridique ou financier, et il passe la main dès que la question l’exige. La relecture hebdomadaire des conversations sert aussi à repérer les écarts.

Sur WhatsApp et Messenger

Les messageries ajoutent les règles de Meta : depuis le 15 janvier 2026, les assistants généralistes sont exclus de l’API WhatsApp Business, et les messages envoyés à l’initiative de l’entreprise demandent l’accord du client et des modèles approuvés. Le détail est sur notre page chatbot WhatsApp et Messenger.

Notre liste de contrôle d’un chatbot conforme

  • Premier message qui annonce une IA, clairement, et propose une personne.
  • Base de réponses validée, et liste écrite de ce que l’assistant ne dit jamais.
  • Questions limitées aux données utiles, aucune donnée sensible demandée.
  • Politique de confidentialité à jour et accessible depuis la fenêtre.
  • Durée de conservation des conversations fixée, contrats avec les sous-traitants.
  • Traceurs réglés avec le bandeau cookies.
  • Passage à une personne testé, y compris hors des heures d’ouverture.

Pour aller plus loin

Pour placer et régler l’assistant sur vos pages, voir notre page chatbot pour site web. Pour les règles qui encadrent les tests A/B et la mesure, notre page A/B testing.

Gabriel dos Anjos, fondateur de Growth Ex Machina
Gabriel · Le fondateur · À propos de la transparence

Je n’ai jamais compris l’intérêt de faire passer un assistant pour une personne. Le client finit toujours par s’en rendre compte, et il ne vous fait plus confiance. Dire « je suis une IA, un conseiller peut prendre le relais » ne coûte rien et rassure. Mais ce que je vous promets : Dire ce qu’on est, dès le premier mot.

Gabriel dos Anjos Fondateur · LinkedIn · Mon parcours

Pour aller plus loin

Vous partez d’un besoin ?

Nos ressources

Nos ressources chatbot IA et conversion : actus, veille, analyses et guides

Nos premiers articles sur ce sujet sont en cours de rédaction. En attendant, retrouvez le guide du growth marketing et nos guides pratiques (prix, budgets, choix d’une agence, mesure) dans nos ressources.

Newsletter
La veille et les analyses de la semaine, dans votre boîte mail.
Newsletter — veille et analyses (home)

Questions fréquentes sur le chatbot conforme

Vos questions sur le chatbot conforme

Un chatbot doit-il dire qu’il est une IA ?

Oui : c’est la première règle d’un chatbot conforme. L’AI Act l’exige depuis le 2 août 2026, au plus tard au premier échange et en termes clairs ; une ligne dans les conditions d’utilisation ne compte pas.

Peut-on donner un prénom au chatbot ?

Oui, à condition que le premier message dise clairement qu’il s’agit d’une IA. Un prénom humain avec une photo de personne, sans mention de l’IA, est à proscrire.

Quelles données un chatbot conforme peut-il collecter ?

Celles qui servent la suite donnée au visiteur : coordonnées, besoin, zone, échéance. Pas de données sensibles, une information claire sur leur usage et une durée de conservation limitée.

Les conversations peuvent-elles entraîner le modèle du fournisseur ?

Cela dépend du contrat et des réglages de l’outil. Nous vérifions ce point et choisissons, par défaut, les options qui excluent la réutilisation des conversations pour l’entraînement.

Qui est responsable si le chatbot donne une mauvaise information ?

Aux yeux du client, votre entreprise. D’où nos règles : réponses limitées aux contenus validés, aucune promesse de prix ou de délai hors de cette base, passage à une personne dès que la question l’exige.

Faut-il un consentement pour utiliser un chatbot ?

Pas pour la conversation que le visiteur ouvre lui-même. Les traceurs de mesure ou de publicité déposés par l’outil, eux, demandent son accord. Nous réglons l’outil avec votre bandeau cookies.

Pour aller plus loin

Études et baromètres sur le SEO que nous suivons

Le référencement naturel change vite. Pour rester juste, nous suivons les études des médias spécialisés, des éditeurs d’outils et des institutions publiques. Pour chacune, nous analysons : ce qu’elle mesure, et ce que cela change pour une TPE, une PME ou une ETI. Sélection revue en novembre 2026.

  1. Leto · 12 mai 2026

    AI Act : lignes directrices sur la transparence de l’article 50

    Ce que dit l’étude : Depuis le 2 août 2026 (tolérance jusqu’au 2 décembre), une IA qui échange avec une personne doit l’en informer au plus tard à la première interaction ; une mention dans les CGU ou le seul mot « assistant » ne suffisent pas.

    Ce que ça change pour une PME : L’assistant se présente comme une IA.

  2. Ipsos bva pour l’Élection du Service Client de l’Année · novembre 2025

    Observatoire des Services Clients 2025

    Ce que dit l’étude : 31 % des Français ont utilisé un chatbot, 50 % en sont satisfaits ; 90 % préfèrent attendre un conseiller ; 72 % veulent savoir dès le début qu’ils parlent à une IA.

    Ce que ça change pour une PME : Un assistant transparent qui passe la main.

  3. CNIL · 25 mars 2022 (référence ancienne)

    L’intelligence artificielle qui parle : les agents conversationnels

    Ce que dit l’étude : Dire clairement que l’on parle à une machine, superviser, limiter la collecte, protéger les données saisies librement.

    Ce que ça change pour une PME : Un chatbot sobre en données.

  4. Botnation, selon l’éditeur · 6 juillet 2026

    Les Français et l’IA dans leurs achats

    Ce que dit l’étude : 49 % des Français consultent une IA avant d’acheter ; 58 % accepteraient qu’un agent IA leur recommande des produits ; 90 % tiennent le vendeur pour responsable d’un mauvais conseil.

    Ce que ça change pour une PME : Chaque réponse engage l’entreprise.

  5. TechCrunch · 18 octobre 2025, mis à jour en janvier 2026

    WhatsApp changes its terms to bar general purpose chatbots

    Ce que dit l’étude : Depuis le 15 janvier 2026, les assistants IA généralistes sont interdits sur l’API WhatsApp Business ; l’IA au service des clients d’une entreprise reste permise.

    Ce que ça change pour une PME : Un assistant centré sur votre activité.

Votre chatbot est-il prêt pour l’AI Act ?

L’audit flash chatbot conforme : 30 minutes pour vérifier le premier message de votre assistant, les données demandées, les traceurs et le passage à une personne. Gratuit, sans engagement.