Contenu · Droits des contenus

Droits des contenus : textes, images, vidéos, musiques et IA, ce que vous possédez vraiment

Chaque texte, photo, vidéo, musique ou visuel généré par IA que vous publiez repose sur des droits. Les droits des contenus déterminent qui peut les utiliser, où, pendant combien de temps et à quelles conditions. Voici les règles essentielles du droit français, les situations à risque et la façon dont nous sécurisons les contenus que nous produisons, de la cession écrite au registre des droits.

Les droits des contenus en chiffres

Des litiges fréquents, des processus souvent absents

Payer une prestation ne suffit pas : seuls une cession écrite et des autorisations conservées protègent les droits des contenus.

Pourquoi nous

Pourquoi nous confier des contenus aux droits sécurisés

  • Une cession écrite

    Droits cédés un par un, supports, territoires et durées précisés, chaîne des droits garantie.

  • Des licences vérifiées

    Images, musiques, polices et voix choisies sous licence adaptée, avec leurs échéances.

  • Un registre remis

    Autorisations signées, licences, fichiers sources et alertes avant chaque échéance.

Nos formules contenu

Des contenus produits avec leurs droits

La stratégie et le pilotage sont compris dans nos formules ; la production, cession des droits comprise, est chiffrée sur devis ou intégrée à un abonnement content factory dès 490 € HT par mois.

  • Propulsion

    Dès 1 490 € HT / mois · stratégie et pilotage compris

    Registre des droits, suivi des licences et des autorisations, alertes d’échéance, coordination avec vos équipes juridiques et bilan mensuel.

    Choisir Propulsion →
  • Sur devis

    Rédaction, visuels et vidéo

    Textes, visuels, photos, vidéos et podcasts livrés avec cession écrite, licences, autorisations et fichiers sources.

    Demander un devis →

Par , fondateur de Growth Ex Machina · Mis à jour le · 15 min de lecture

Droits des contenus : savoir ce que vous possédez vraiment

Textes, photos, illustrations, vidéos, musiques, voix, polices de caractères, témoignages, contenus générés par IA : chaque contenu que votre entreprise publie repose sur des droits. Les droits des contenus déterminent qui peut les utiliser, où, pendant combien de temps et à quelles conditions. Ils sont souvent ignorés jusqu’au jour où arrive une réclamation. Cette page fait le point sur les règles qui encadrent les droits des contenus et sur la façon dont nous les appliquons dans nos productions pour les TPE, PME et ETI.

Cette page fait partie de notre agence de contenu. Elle donne des repères généraux, pas un avis juridique : pour un cas précis, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Le saviez-vous ? Plus d’une marque sur deux a déjà dû retirer un contenu ou répondre à une réclamation de droits d’auteur depuis 2024 : c’est ce que montre une enquête réalisée par Sapio Research pour l’éditeur de musique Epidemic Sound, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Plus de quatre marques sur dix gèrent pourtant les droits des contenus sans processus défini.

Les principes du droit d’auteur en France

  • L’auteur est la personne qui crée : le rédacteur, le photographe, l’illustrateur, le réalisateur, le compositeur. Payer une prestation ne transfère pas automatiquement ses droits.
  • Les droits patrimoniaux (reproduire, représenter, adapter) peuvent être cédés, par écrit, pour des usages précis.
  • Le droit moral (paternité, respect de l’œuvre) ne peut pas être cédé : il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
  • Une cession doit être écrite et détaillée : chaque droit cédé doit faire l’objet d’une mention distincte, et l’exploitation être délimitée par son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle).
  • La protection dure longtemps : en règle générale, jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’auteur.

Ces règles s’appliquent aux droits des contenus de votre entreprise comme à ceux des œuvres d’art. Un article de blog, une photo d’équipe ou une vidéo de présentation sont protégés dès lors qu’ils portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

Qui possède les contenus de votre entreprise ?

Qui a créé le contenuSituation par défautCe qu’il faut prévoir
Un salariéLe contrat de travail ne transfère pas, à lui seul, les droits d’auteur à l’employeur (sauf cas particuliers, comme les logiciels)Une clause ou un acte de cession adapté, conforme aux règles du Code
Un indépendantIl reste titulaire des droitsUne cession écrite pour les usages prévus
Une agenceElle ne peut céder que les droits qu’elle a elle-même obtenus de ses créatifsUne cession écrite et la preuve de la chaîne des droits
Un client ou un utilisateur (avis, photo, vidéo)Il reste titulaire de ses droits et de son imageUne autorisation écrite avant toute réutilisation
Un outil d’IA, sans apport humainPas d’auteur au sens du droit françaisDocumenter l’apport humain ; vérifier les conditions de l’outil

La situation des salariés surprend souvent les dirigeants : une entreprise qui fait rédiger ses contenus par ses équipes doit, elle aussi, organiser la cession des droits sur ces créations, en tenant compte des règles propres à la cession et à la rémunération des auteurs. Un avocat peut rédiger les clauses adaptées aux droits des contenus créés en interne.

Ce que doit contenir une cession de droits

ÉlémentExemple
Les droits cédés, un par unReproduction, représentation, adaptation, traduction
Les supports et modes d’exploitationSite internet, réseaux sociaux, publicité en ligne, imprimés, salons, présentations commerciales
Le territoireFrance, Union européenne, monde entier
La duréeUn an, cinq ans, durée de protection
La destinationCommunication de l’entreprise, publicité, revente exclue
La rémunérationSelon les règles du Code, proportionnelle ou forfaitaire dans les cas prévus
Les éléments exclusImages de banques, musiques, polices sous licence propre

Comme le rappelle Me Lucie Contassot-Vivier, avocate, dans un article de septembre 2026, le contrat doit être écrit, chaque droit cédé mentionné séparément, et une exploitation sous une forme non prévue au contrat exige une clause expresse. En matière de droits des contenus, une formule vague du type « tous droits cédés pour tous usages » expose la cession à être contestée.

Les textes

Un article, un guide, un livre blanc ou une page de site sont protégés s’ils sont originaux. Pour les textes produits par un prestataire, la cession écrite des droits des contenus précise les usages : publication sur le site, reprise dans une newsletter, adaptation en vidéo, traduction, impression. Les citations d’autres auteurs restent possibles dans les limites du droit de courte citation : brève, intégrée à une analyse ou à un propos pédagogique, avec le nom de l’auteur et la source. Reprendre des paragraphes entiers d’un concurrent ou d’un article de presse, même en les reformulant légèrement, expose à une action en contrefaçon.

Les photos et illustrations

  • Photos commandées : le photographe reste auteur ; la cession précise les usages, la durée et les supports. Les fichiers sources ne valent pas cession.
  • Banques d’images : la licence fixe les usages permis, souvent limités (nombre de reproductions, usage publicitaire, revente, usage dans un logo). Conservez la preuve d’achat et la licence dans votre registre des droits des contenus.
  • Images trouvées en ligne : une image accessible n’est pas libre de droits. Sans licence, elle ne doit pas être utilisée.
  • Illustrations et icônes : même logique ; certaines licences gratuites exigent une mention de l’auteur.
  • Images générées par IA : voir plus bas, et notre page images IA.

Les vidéos et la musique

Une vidéo cumule plusieurs droits : ceux du réalisateur et du monteur, ceux des personnes filmées, ceux de la musique, de la voix off et parfois des lieux ou des œuvres visibles à l’image. Pour les droits des contenus vidéo, la musique est la source de litiges la plus fréquente : une licence peut être limitée à certains canaux, à un usage non publicitaire ou à une durée d’un an, après laquelle la vidéo doit être retirée ou la licence renouvelée. La même enquête Sapio Research montre que plus de huit marques sur dix doutent de pouvoir justifier toutes leurs musiques en cas de contrôle. Sur les réseaux sociaux, les bibliothèques musicales proposées aux particuliers ne sont pas toujours ouvertes aux comptes d’entreprise : TikTok, par exemple, demande aux entreprises d’utiliser sa bibliothèque de musiques libres de droits pour un usage commercial.

Les voix off et les comédiens

Un comédien qui prête sa voix à une vidéo signe un contrat qui précise les usages, la durée et les territoires. Une voix enregistrée pour une vidéo interne ne peut pas être réutilisée dans une publicité sans accord : les droits des contenus sonores suivent les mêmes règles que ceux des images. Le clonage d’une voix réelle par IA demande un accord écrit explicite, et faire dire à une personne ce qu’elle n’a pas dit, sans son consentement, peut constituer une infraction pénale. Voir notre page vidéo IA.

Le droit à l’image des personnes

Toute personne identifiable sur une photo ou une vidéo a un droit sur son image. Avant de publier, il faut son autorisation écrite, pièce essentielle des droits des contenus, qui précise les supports, la durée, les territoires et la finalité. Pour les salariés, l’autorisation est distincte du contrat de travail et peut être retirée pour l’avenir dans certaines conditions ; il faut donc prévoir ce qui se passe en cas de départ. Pour les mineurs, l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale est nécessaire. La CNIL rappelle par ailleurs que le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, davantage lorsqu’il est diffusé en ligne.

Les témoignages et les avis

Un témoignage de client, écrit ou filmé, demande l’accord du client pour la citation de son nom, de son entreprise, de son logo et de ses propos, ainsi que la validation du texte ou du montage final. Les contreparties accordées doivent être mentionnées : un avis rémunéré présenté comme spontané constitue une pratique commerciale trompeuse. Les avis laissés sur des plateformes appartiennent à leurs auteurs et sont soumis aux conditions de ces plateformes ; les reprendre sur votre site demande une vigilance particulière. Voir notre page vidéo témoignage client.

Les contenus créés par vos clients et vos fans

Une photo publiée par un client qui montre votre produit reste la sienne. La repartager sur votre compte, l’utiliser sur votre site ou dans une publicité demande son autorisation explicite, de préférence écrite et conservée avec les autres droits des contenus. Un commentaire « avec plaisir » sous une demande en message privé constitue une trace, mais un formulaire de cession simple est plus sûr pour un usage publicitaire. Pour les créateurs rémunérés, la loi du 9 juin 2023 impose un contrat écrit au-delà de 1 000 € HT et des mentions particulières, dont « images retouchées » ou « images virtuelles » le cas échéant. Voir notre page créations pour les publicités sur les réseaux sociaux.

Les contenus générés par IA

Comme le rappelle Me Etienne Bucher, avocat, une création générée par IA sans apport créatif humain identifiable n’a pas d’auteur au sens du droit français : elle n’est donc pas protégée, et personne ne peut en céder les droits. Une simple description écrite ne suffit pas à constituer cet apport. En revanche, un contenu dont la conception, la sélection, la retouche et l’agencement résultent de choix humains documentés peut être protégé. Pour sécuriser les droits des contenus produits avec l’IA, nous gardons la trace des choix créatifs, nous vérifions les conditions d’utilisation de chaque outil (certaines limitent l’usage commercial ou se réservent des droits) et nous écartons toute ressemblance avec une œuvre, un personnage ou une personne existante. Les obligations d’étiquetage du règlement européen sur l’IA s’appliquent par ailleurs depuis le 2 août 2026. Voir notre page contenu IA.

Marques, logos et œuvres visibles

Montrer le logo d’un client dans un cas client ou une page références suppose son accord. Citer une marque concurrente dans une comparaison est encadré par les règles de la publicité comparative. Une œuvre d’art, un bâtiment récent ou un décor reconnaissable filmés au premier plan peuvent aussi poser question. Avant un tournage ou un reportage photo, nous repérons ces éléments, qui font partie des droits des contenus à sécuriser, et prévoyons, si nécessaire, une autorisation ou un cadrage différent.

Polices de caractères et éléments graphiques

Les polices de caractères sont des logiciels soumis à licence. Une police achetée pour la bureautique n’est pas forcément autorisée sur un site internet, dans une application ou dans un logo. Il en va de même pour certains modèles graphiques, gabarits de présentation ou jeux d’icônes. Ces licences, souvent oubliées, font partie de l’inventaire des droits des contenus que nous remettons à nos clients.

Ce qui expire, et ce qui reste

ÉlémentDurée habituelleÀ surveiller
Droits d’auteur cédés par écritSelon le contrat, souvent la durée de protectionLes usages et supports non prévus
Licence de banque d’imagesSouvent sans limite de durée, mais usages limitésUsage publicitaire, nombre de reproductions
Licence musicalePermanente, annuelle ou liée à un abonnementFin d’abonnement, canaux autorisés
Contrat de voix off ou de comédienSouvent un à cinq ansRenouvellement, usage publicitaire
Autorisation de droit à l’imageSelon l’autorisationDépart d’un salarié, retrait de l’accord
Licence de police de caractèresSelon l’éditeurUsage web, application, nombre d’utilisateurs

Les droits des contenus ne s’arrêtent donc pas à la livraison : certains expirent, d’autres se limitent à des usages précis. Une vidéo parfaitement en règle au lancement peut cesser de l’être deux ans plus tard, simplement parce qu’un abonnement musical a été résilié.

Ce que votre contrat d’agence doit prévoir

  • Une cession écrite des droits des contenus produits, pour les usages, territoires et durées prévus.
  • La garantie que l’agence a obtenu les droits de ses propres créatifs et partenaires.
  • La liste des éléments sous licence tierce (images, musiques, polices, voix), avec leurs limites et leurs échéances.
  • Le statut des contenus produits avec l’IA, et la documentation de l’apport humain.
  • La remise des fichiers sources, des autorisations signées et des licences.
  • Ce qui se passe en fin de contrat : les droits cédés restent acquis pour les usages prévus.

Une agence qui vous facture une « cession de tous droits » sur des contenus générés sans apport humain vous vend, selon Me Bucher, des droits qu’elle n’a pas. Pour les droits des contenus, mieux vaut un contrat qui dit clairement ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas. Voir notre page choisir une agence de contenu.

Diffuser à l’étranger

Un contenu diffusé dans plusieurs pays soulève des questions supplémentaires sur les droits des contenus. La cession ou la licence doit couvrir les territoires visés : une photo achetée pour la France ne l’est pas forcément pour le monde entier. Une traduction est une adaptation, qui suppose l’accord de l’auteur du texte d’origine. Les musiques, les voix off et les comédiens ont souvent des contrats limités à certains pays. Les règles sur le droit à l’image, la publicité comparative ou les mentions obligatoires varient d’un pays à l’autre. Avant de traduire et de diffuser une campagne hors de France, nous vérifions que les droits des contenus couvrent bien chaque marché visé, et nous adaptons ce qui doit l’être.

Les droits dans une refonte de site

Une refonte est le moment idéal pour faire le point sur les droits des contenus. Les anciennes pages contiennent souvent des photos de banques d’images dont la licence est introuvable, des vidéos avec des musiques expirées, des témoignages de clients qui ne travaillent plus avec vous, des portraits de salariés partis. Plutôt que de tout migrer tel quel, nous recommandons d’inventorier les droits des contenus repris sur le nouveau site, de remplacer ce qui ne peut pas être justifié et de documenter le reste. C’est aussi l’occasion d’harmoniser les mentions de crédit photo et les pages légales.

Tenir un registre des droits

La meilleure protection est simple : un registre où chaque contenu publié est associé à ses droits. Pour chaque élément, il indique l’auteur, la cession ou la licence, les usages permis, le territoire, la date d’échéance, et l’emplacement des autorisations signées. Ce registre des droits des contenus permet de répondre en quelques minutes à une réclamation, de savoir quelles vidéos retirer quand une licence expire et de préparer une refonte sans mauvaise surprise. Nous le tenons pour les contenus que nous produisons et nous vous le remettons. Pour les contenus existants, un audit de contenu permet de le reconstituer.

En cas de réclamation

  1. Ne pas ignorer le courrier : vérifier qui réclame et sur quel fondement.
  2. Retirer le contenu en cause si le doute est sérieux, le temps de vérifier.
  3. Rassembler les preuves : licence, facture, autorisation, échanges.
  4. Consulter un avocat si la demande porte sur une somme importante ou si les droits sont contestés.
  5. Corriger le processus de gestion des droits des contenus pour éviter que la situation se reproduise.

Certaines réclamations automatisées, notamment pour des photos de banques d’images, réclament des montants élevés de façon systématique. Il ne faut ni payer sans vérifier, ni ignorer la demande : la réponse dépend des preuves dont vous disposez.

Comment nous appliquons ces règles

ÉtapeCe que nous faisons
Avant la productionRepérage des personnes, lieux, marques et œuvres concernés ; autorisations préparées
Pendant la productionMusiques, images, polices et voix choisies sous licence adaptée ; trace des choix créatifs
À la livraisonCession écrite, autorisations signées, licences et échéances, fichiers sources
Après la publicationRegistre des droits tenu à jour, alerte avant chaque échéance de licence

Les erreurs les plus fréquentes

  • Croire qu’une facture payée vaut cession des droits.
  • Utiliser une image trouvée en ligne parce qu’elle était « accessible ».
  • Oublier l’échéance d’une licence musicale.
  • Filmer des salariés sans autorisation écrite, ou sans prévoir leur départ.
  • Repartager la photo d’un client sans lui demander.
  • Présenter comme protégé un contenu généré par IA sans apport humain.
  • Ne garder aucune trace des licences et des autorisations.

Exemple : une marque de cosmétiques

Situation inventée pour illustrer la méthode. Une PME de cosmétiques souhaite réutiliser, pour une campagne publicitaire, des vidéos tournées deux ans plus tôt pour son site, des photos publiées par des clientes sur Instagram et des visuels créés avec un outil d’IA. Le registre des droits des contenus montre que la musique des vidéos était sous licence d’un an, expirée, et limitée à un usage non publicitaire ; que deux personnes filmées ont quitté l’entreprise, avec une autorisation limitée au site ; que les photos de clientes n’ont fait l’objet d’aucune autorisation ; et que les visuels IA n’ont pas été retouchés. Décisions : nouvelle musique sous licence publicitaire, nouveau montage sans les deux anciennes salariées, demande d’autorisation écrite à six clientes, visuels IA retravaillés par un graphiste avec documentation des choix. La campagne part avec trois semaines de retard, mais sans risque.

Pour qui ?

Cette page s’adresse aux entreprises qui produisent ou font produire des contenus : dirigeants qui veulent savoir ce qu’ils possèdent, responsables marketing qui réutilisent des contenus dans des campagnes, équipes qui travaillent avec plusieurs prestataires, entreprises qui préparent une refonte ou une cession. Elle ne remplace pas l’avis d’un avocat sur les droits des contenus dans les situations particulières.

Gabriel dos Anjos, fondateur de Growth Ex Machina
Gabriel · Le fondateur · À propos de droits des contenus

Les questions de droits ne sont pas les plus passionnantes, mais ce sont celles qui coûtent le plus cher quand on les oublie. J’ai vu des campagnes retardées pour une musique expirée et des vidéos retirées après le départ d’un salarié. Je préfère livrer chaque contenu avec ses droits clairement écrits : c’est moins spectaculaire qu’un beau film, et beaucoup plus rassurant. Mais ce que je vous promets : Livrer chaque contenu avec ses droits.

Gabriel dos Anjos Fondateur · LinkedIn · Mon parcours

Nos ressources

Nos ressources contenu : actus, veille, analyses et guides

Nos premiers articles sur ce sujet sont en cours de rédaction. En attendant, retrouvez le guide du growth marketing et nos guides pratiques (prix, budgets, choix d’une agence, mesure) dans nos ressources.

Newsletter
La veille et les analyses de la semaine, dans votre boîte mail.
Newsletter — veille et analyses (home)

Questions fréquentes sur les droits des contenus

Vos questions sur les droits des contenus

Qui possède les contenus produits par une agence ?

L’auteur, tant qu’une cession écrite n’a pas transféré les droits. L’agence ne peut céder que les droits qu’elle a elle-même obtenus de ses créatifs et partenaires.

Une facture payée vaut-elle cession des droits ?

Non. En droit français, la cession des droits d’auteur doit être écrite et préciser chaque droit cédé, les supports, le territoire, la destination et la durée.

Les contenus créés par nos salariés nous appartiennent-ils ?

Pas automatiquement : le contrat de travail ne transfère pas, à lui seul, les droits d’auteur, sauf cas particuliers comme les logiciels. Une cession adaptée doit être prévue.

Peut-on utiliser une image trouvée sur internet ?

Non, sauf licence explicite. Une image accessible en ligne n’est pas libre de droits. Les banques d’images ont aussi des licences aux usages limités.

Combien de temps dure une licence musicale ?

Cela dépend du contrat : certaines sont permanentes, d’autres limitées à un an ou à certains canaux. À l’échéance, la vidéo doit être retirée ou la licence renouvelée.

Faut-il une autorisation pour filmer nos salariés ?

Oui, une autorisation écrite distincte du contrat de travail, précisant supports, durée et finalité, et prévoyant ce qui se passe en cas de départ.

Peut-on repartager la photo d’un client ?

Seulement avec son autorisation explicite, de préférence écrite. Pour un usage publicitaire, un formulaire de cession simple est plus sûr.

Un contenu généré par IA est-il protégé ?

Pas s’il est généré sans apport créatif humain identifiable : il n’a alors pas d’auteur en droit français. Un contenu retravaillé, avec des choix humains documentés, se défend mieux.

Peut-on citer un autre auteur ?

Oui, dans les limites du droit de courte citation : un extrait bref, intégré à une analyse, avec le nom de l’auteur et la source.

Peut-on afficher le logo d’un client ?

Avec son accord. Un logo est une marque protégée, et son affichage dans une page références ou un cas client suppose une autorisation.

Les polices de caractères sont-elles soumises à licence ?

Oui. Une police autorisée pour la bureautique ne l’est pas forcément pour un site, une application ou un logo. La licence précise les usages permis.

Le droit moral peut-il être cédé ?

Non. Le droit moral de l’auteur, droit au nom et au respect de l’œuvre, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Que faire en cas de réclamation ?

Ne pas ignorer le courrier, retirer le contenu si le doute est sérieux, rassembler licences et autorisations, et consulter un avocat si les montants sont importants.

Qu’est-ce qu’un registre des droits des contenus ?

Un tableau qui associe chaque contenu publié à son auteur, sa cession ou sa licence, ses usages permis, son échéance et l’emplacement des autorisations signées.

Cette page remplace-t-elle un avis juridique ?

Non. Elle donne des repères généraux. Pour un contrat, une réclamation ou une situation particulière, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Que remettez-vous avec les contenus produits ?

La cession écrite des droits, les autorisations signées, les licences des éléments tiers avec leurs échéances, les fichiers sources et la mise à jour du registre.

Pour aller plus loin

Études et baromètres sur le SEO que nous suivons

Le référencement naturel change vite. Pour rester juste, nous suivons les études des médias spécialisés, des éditeurs d’outils et des institutions publiques. Pour chacune, nous analysons : ce qu’elle mesure, et ce que cela change pour une TPE, une PME ou une ETI. Sélection revue en novembre 2026.

  1. Me Lucie Contassot-Vivier, avocate (barreau de Rouen) · 23 septembre 2026

    Contrat de cession de droits d’auteur : mentions obligatoires, rémunération et jurisprudence 2023-2026

    Ce que dit l’étude : Contrat écrit (L131-2) ; mention distincte de chaque droit cédé, exploitation délimitée par étendue, destination, lieu et durée (L131-3) ; clause expresse pour une forme d’exploitation non prévue (L131-6) ; rémunération proportionnelle de principe (L131-4) ; droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible (L121-1). Article de cabinet, pas une décision de justice.

    Ce que ça change pour une PME : Une cession écrite, droit par droit.

  2. Me Etienne Bucher, avocat · 18 décembre 2025

    Agences créatives et annonceurs : l’illusion des droits d’auteur sur les créations générées par IA

    Ce que dit l’étude : Sans apport créatif humain identifiable, une création générée par IA n’a pas d’auteur en droit français ; un prompt ne suffit pas ; documenter l’apport humain, distinguer prestation et cession.

    Ce que ça change pour une PME : Dire ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas.

  3. Epidemic Sound, selon l’éditeur (Sapio Research, 500 marques au Royaume-Uni et aux États-Unis) · terrain mars-avril 2026

    Content Shift: Brands Report 2026

    Ce que dit l’étude : 72 % jugent les contenus faits par des humains désormais « premium » ; 95 % estiment essentiel, au moins dans certains cas, que le public sache si un contenu est humain ou généré ; 56 % ont subi un retrait ou un litige de droits d’auteur en 24 mois ; 83 % craignent que leurs usages de musique ne résistent pas à un audit ; 44 % sans processus défini.

    Ce que ça change pour une PME : L’humain et les droits deviennent des arguments.

  4. CNIL · 3 février 2026

    Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ?

    Ce que dit l’étude : Rappel : le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 226-8 du code pénal), davantage s’il est diffusé en ligne ou à caractère sexuel.

    Ce que ça change pour une PME : Un accord écrit pour chaque image et chaque voix.

  5. Bpifrance Création · 23 juin 2026

    Influenceur : réglementation

    Ce que dit l’étude : Loi du 9 juin 2023 : mentions « images retouchées » et « images virtuelles », contrat écrit au-delà de 1 000 € HT ; un an d’emprisonnement et 4 500 € d’amende en cas de manquement aux mentions.

    Ce que ça change pour une PME : Encadrer chaque contenu d’influence.

  6. AI Act · applicable depuis le 2 août 2026

    Article 50 du règlement européen sur l’IA

    Ce que dit l’étude : Obligations de transparence : signaler les hypertrucages et certains contenus générés ou manipulés par IA.

    Ce que ça change pour une PME : Étiqueter quand la loi l’exige.

  7. TikTok Business · juillet 2025 (référence ancienne, règle en vigueur)

    About the Commercial Music Library

    Ce que dit l’étude : Environ un million de titres libres de droits pour un usage commercial ; les entreprises doivent l’utiliser, y compris pour leurs vidéos organiques.

    Ce que ça change pour une PME : Pas de son tendance de compte personnel sur un compte de marque.

Savez-vous ce que vous avez le droit de publier ?

L’audit flash contenu : 30 minutes pour repérer les droits des contenus qui posent question : images, musiques, personnes filmées, visuels générés par IA. Gratuit, sans engagement.